Informations légales


Identité Juridique

I-Deal Development
SIREN : 480 353 408
NAF : 7022Z
Siège : Hall 2 - 4ème étage
15 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux
Conseil en stratégie pour le développement des PME

Statuts légaux et autorités de tutelle

La société I-Deal Development est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 13000437 (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes : Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le N°E001638 depuis 2009 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org);

Garantie

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Souscrites auprès de MMA Entreprise
Activité IOBSP & CIF
Pour les montants de RCP 900 000€
Garantie Financière 115 000€
Numéros de police 114 231 724

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

Traitement des réclamations (art.235-12-1 du RGAMF et instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012)

Pour toute réclamation, votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 15 rue Rouget de Lisle - 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Par téléphone au +33 (0)1 74 91 11 94
Par e-mail : contact@idealdevelopment.com

Adresse du médiateur de l’ANACOFI : Médiateur de l’ANACOFI - 92, rue d’Amsterdam - 75009 PARIS.
Adresse du médiateur de l’AMF : Médiateur de l’AMF - Mme Marielle Cohen-Branche - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02.

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.